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Conseil 20091205
directeur du centre hospitalier de Lorquin
- application des articles L211-1 et suivants et L213-1 et suivants du code du patrimoine aux...
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Conseil 20091746
directrice des Archives de France
Voir avis
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Conseil 20092427
maire d'Arbois
- caractère communicable à des généalogistes, des CD contenant les copies numérisées des...
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Avis 20100691
président du conseil général de Meurthe-et-Moselle
- possibilité pour leur cliente, éditeur des sites internet www.notrefamille.com et...
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Avis 20100695
président du conseil général du Rhône
- possibilité pour leur cliente, éditeur des sites internet www.notrefamille.com et...
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Avis 20103177
président du conseil général de l'Allier
- communication et réutilisation, par leur cliente, éditeur des sites internet...
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Conseil 20110444
président du conseil général des Hauts-de-Seine
- réponse à apporter à la nouvelle demande formulée par la société Notrefamille.com, éditeur des...
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Avis 20111743
président du conseil général du Rhône
- la légalité des clauses du projet de contrat de licence de réutilisation des informations...
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Conseil 20112290
président du conseil général de la Haute-Savoie
- la légalité du règlement général relatif à la réutilisation d'informations publiques...
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Conseil 20112924
président du conseil régional de Bourgogne
- dans le cadre de la mise au point de licences de réutilisation des informations publiques,...
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Avis 20120716
maire d'Angers
- communication par envoi, de la copie intégrale et non seulement de la copie sans filiation, de...
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Avis 20132522
Ministère de la culture et de la communication
Communication, de préférence par courrier électronique, des dossiers suivants concernant...
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Avis 20084693
maire de Cessy-les-Bois
- copie des actes de décès de quatre de ses ascendants, Messieurs Jean GENTY décédé le 28 mai...
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Avis 20123028
ministre des affaires étrangères
- copie intégrale de l'acte de naissance de Monsieur A., né le 25 mars 1926 à Alexandrie (EGYPTE).
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Conseil 19990355
président du conseil de Paris
- communicabilité à XXX du dossier de son père, né en 1916 et décédé en 1997.
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Conseil 19991955
président du conseil de Paris
- communicabilité à Mme BIGAS du dossier de son père, né en 1916 et décédé en 1997.
(demande...
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Conseil 20001932
président du conseil général des Yvelines
[Voir avis]
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Conseil 20010635
directeur de la DDASS des Bouches-du-Rhône
- caractère communicable de dossiers de malades mentaux et autres répertoires conservés aux...
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Avis 20013191
secrétaire de la section sociale du Conseil d'Etat
- copie de l'extrait du registre des délibérations de la séance du 31 juillet 1956 (section...