-
Conseil 20213876
Ministère des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques (ne plus utiliser cette fiche)
Caractère communicable, du fait de la concurrence entre les organismes de formation privés, au...
-
Conseil 20212776
Institut national des sciences appliquées (INSA) de Rennes
Caractère communicable, aux parents d'une étudiante ayant mis fin à ses jours, qui « sont...
-
Avis 20210773
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale de la Somme (DSDEN 80)
Communication des documents concernant le département de la Somme :
1) la sectorisation des...
-
Conseil 20210048
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Caractère administratif ou juridictionnel de l’instrument de recherche des archives de la...
-
Avis 20204495
Direction générale des patrimoines
Consultation des documents contenus dans des enveloppes fermées portant la mention « En cours de...
-
Conseil 20203092
Direction générale des patrimoines
Quel est le régime de communication applicable aux captations vidéos réalisées, dans le contexte...
-
Avis 20201743
Université de Bordeaux
Communication, par voie électronique, des documents suivants :
1) les filières ayant eu recours...
-
Avis 20201765
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Communication, par voie électronique, des documents suivants :
1) les filières ayant eu recours...
-
Avis 20201766
Université Panthéon-Assas Paris II
Communication, par voie électronique, des documents suivants :
1) les filières ayant eu recours...
-
Avis 20201044
Institut national de l'audiovisuel (INA)
Communication de tous les contrats conclus entre l'artiste‐interprète Monsieur X et les sociétés...
-
Avis 20194866
Fédération française des échecs (FFE)
Publication de la feuille d’émargement relative à l’assemblée générale qui s’est tenue le 30 juin 2019.
-
Avis 20196122
Direction générale des patrimoines
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
-
Avis 20191963
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille (AC 13)
Communication de l'audit des écoles réalisé en 2016.
-
Avis 20185632
Académie française
Publication en ligne, dans un format ouvert, en vue de les télécharger et de les réutiliser, de...
-
Avis 20185403
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
Communication, à titre gratuit, du fichier des décès depuis 1970, issu du Répertoire national...
-
Avis 20185563
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
Communication, à titre gratuit, du fichier des décès depuis 1970, issu du Répertoire national...
-
Avis 20182992
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
Copie du fichier rétrospectif des décès depuis 1970 conservé par l'institut.
-
Conseil 20190026
Musée Rodin
1) caractère communicable des numérisations tridimensionnelles d’œuvres d'art, au regard de la...
-
Conseil 20182630
Centre national du cinéma et de l'image animée ( CNC )
Caractère communicable, au regard du secret des affaires, des informations suivantes publiées en...
-
Avis 20182455
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Communication, par publication en ligne, du cahier des charges et des spécifications techniques...