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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
14/03/2013
Loisirs/Archives
Enseignement
Affaire de principe
Favorable
Avis 20130991
Préfecture de l'Isère
Communication par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...
14/03/2013
Favorable
Défavorable/Vie privée
Enseignement
Culture
Loisirs/Archives
Archives par dérogation