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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture des Hauts-de-Seine
14/03/2013
Permis de conduire
Affaire de principe
Favorable
Avis 20130221
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication d'une copie de la liste des auto-écoles du département avec leur taux de réussite...
14/03/2013
Favorable
Réutilisation Des Informations Publiques
Permis de conduire