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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture des Côtes-d'Armor
14/03/2013
Permis de conduire
Affaire de principe
Favorable
Avis 20130164
Préfecture des Côtes-d'Armor
Communication d'une copie de la liste des auto-écoles du département avec leur taux de réussite...
14/03/2013
Favorable
Réutilisation Des Informations Publiques
Permis de conduire