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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
14/03/2013
Contrats administratifs
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Affaire de principe
Favorable
Avis 20130742
Syndicat intercommunal pour la destruction des résidus urbains (SIDRU)
Communication, de préférence par courrier électronique ou par envoi postal, d'une copie de...
14/03/2013
Favorable
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Contrats administratifs