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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
03/11/2016
Liste électorale
Affaire de principe
Favorable
Avis 20164280
Mairie de Nouméa
Communication des procès-verbaux, comptes rendus et pièces des commissions administratives...
03/11/2016
Favorable
Favorable/Sauf vie privée
Défavorable
Vie Publique / Elections Politiques
Liste électorale