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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
11/03/2010
Liste électorale
Affaire de principe
Favorable
Conseil 20100921
directeur de cabinet du maire de Marseille
- caractère communicable, à des cabinets d'avocats, de la liste électorale de la commune.
11/03/2010
Défavorable/Vie privée
Favorable
Vie Publique/Elections Politiques
Liste électorale