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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie d'Arles
Carrière
Affaire de principe
Favorable
Avis 20123835
Mairie d'Arles
Communication de l'arrêté, mentionné aux articles 79 1) et 80 alinéa 1 de la loi n° 84-53...
22/11/2012
Favorable
Travail Et Emploi/Emploi Public
Territoriale
Carrière