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data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
25/07/2013
Culture
Affaire de principe
Favorable
Avis 20132660
Ministère de l'intérieur
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...
25/07/2013
Favorable
Enseignement
Culture
Loisirs/Archives
Archives par dérogation