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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
03/03/2011
Enseignement
Affaire de principe
Favorable
Conseil 20110444
président du conseil général des Hauts-de-Seine
- réponse à apporter à la nouvelle demande formulée par la société Notrefamille.com, éditeur des...
03/03/2011
Favorable
Enseignement
Culture
Loisirs/Archives
Réutilisation Des Informations Publiques
Enseignement
Culture
Loisirs
Archives