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Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
président de la communauté de communes du pays de Landerneau-Daoulas
23/12/2008
Affaire de principe
Favorable
Conseil 20084743
président de la communauté de communes du pays de Landerneau-Daoulas
- caractère communicable à un administré, du dossier de projet d'assainissement non collectif de...
23/12/2008
Favorable
Environnement
Développement Durable Et Transports/Assainissement
Environnement
Développement Durable Et Transports