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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Direction générale des patrimoines
Vie Publique
Affaire de principe
Favorable
Conseil 20173429
Direction générale des patrimoines
Caractère communicable des listes électorales caduques.
08/02/2018
Favorable
Vie Publique / Elections Politiques
Liste électorale