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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
10/09/2015
Affaire de principe
Favorable
Favorable/Sauf comportement
Avis 20152458
Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie
Communication du rapport relatif aux phénomènes des dérives sectaires en Nouvelle-Calédonie...
10/09/2015
Favorable
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf comportement
Vie Publique / Politique Générale