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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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08/09/2016
Affaire de principe
Favorable
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20162263
Syndicat intercommunautaire du littoral (SIL)
Communication, en sa qualité de conseiller communautaire, des documents suivants : 1) le contrat...
08/09/2016
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Budgets et comptes