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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
06/10/2005
Affaire de principe
Favorable
Défavorable/Vie privée
Avis 20053655
directeur du centre hospitalier de Mantes-la-Jolie
- copie des documents suivants concernant Monsieur M., son père, décédé le 27 avril 2005 : 1)...
06/10/2005
Défavorable/Vie privée
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux