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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Conseil général de la Charente
Affaire de principe
Favorable
Défavorable/Vie privée
Conseil 20133559
Conseil général de la Charente
Caractère communicable à un agent de la collectivité des documents suivants concernant Madame...
26/09/2013
Favorable
Défavorable/Vie privée
Travail Et Emploi/Emploi Public
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