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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
05/09/2002
Affaire de principe
Favorable/Sauf secret
Conseil 20022213
président du centre régional de phytosociologie (conservatoire botanique national de Bailleul)
- caractère communicable, au centre régional de la propriété forestière, des notes et documents...
05/09/2002
Favorable/Sauf secret
Environnement
Développement Durable Et Transports
Environnement
Développement Durable Et Transports/Espace Naturel