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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
24/01/2013
Enseignement
Affaire de principe
Défavorable/Sécurité publique
Avis 20124964
Ministère de l'intérieur
- communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine,...
24/01/2013
Défavorable/Sécurité publique
Enseignement
Culture
Loisirs/Archives
Archives par dérogation