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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
09/06/2016
Centre de loisirs
Affaire de principe
Défavorable/Comportement
Conseil 20161835
Mairie de Livry-Gargan
Caractère communicable, aux parents d'un enfant mineur blessé,de l'identité de l'enfant à...
09/06/2016
Défavorable/Comportement
Enseignement
Culture
Loisirs
Centre de loisirs
Accident