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Préfecture du Val-d'Oise Permis de conduire Affaire de principe

Avis 20184470
Préfecture du Val-d'Oise

Communication, par courrier électronique et non par envoi postal comme le propose...

21/03/2019 Irrecevable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire Support de communication
Avis 20130268
Préfecture du Val-d'Oise

Communication d'une copie de la liste des auto-écoles du département avec leur taux de réussite...

14/03/2013 Favorable Réutilisation Des Informations Publiques Permis de conduire