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Avis 20144431
Ministère des affaires étrangères et du développement internationalConsultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20144291
Préfecture de police de ParisCommunication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Conseil 20152823
Ministère des affaires étrangères et du développement internationalDemande de conseil sur le régime applicable, les délais d'ouverture par anticipation et la...