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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
11/04/2013
Réutilisation
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Avec audition de l'administration
Avis 20131049
Bibliothèque nationale de France
Communication des accords de partenariats conclus entre la filiale BnF-Partenariats et les...
11/04/2013
Favorable/Sauf commercial industriel
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Partenariat public-privé
Réutilisation