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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
18/06/2009
Avec audition de l'administration
Favorable/Sauf vie privée
Conseil 20091209
secrétaire général de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris
- caractère communicable, à un titulaire de l'autorité parentale, du dossier médical de son...
18/06/2009
Favorable/Sauf vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux