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Administration
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Séance
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directeur général des impôts (direction des services fiscaux de la Drôme)
03/03/2005
Avec audition de l'administration
Avis 20045390
directeur général des impôts (direction des services fiscaux de la Drôme)
- copie des documents suivants : 1) les déclarations d'impôt sur le revenu et les déclarations...
03/03/2005
Défavorable/Vie privée
Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Du Patrimoine
Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Finances Publiques Et Fiscalité