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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
23/02/2012
Avec audition de l'administration
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20120775
président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
- communication d'une copie des documents suivants, visés par la décision de la CNCCFP en date...
23/02/2012
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf commercial industriel
Vie Publique/Elections Politiques