Recherche - CADA

Affaire courante

Avis 20151768
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de la liste des agents assignés et requis pour le service minimum dans le cadre du...

21/05/2015 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Grève
Avis 20151769
Université d'Aix-Marseille

Communication de l'avis de la directrice du CEPERC (UMR 7304) sur sa demande de changement de...

21/05/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20151770
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de tous les documents relatifs à l'épreuve orale du concours interne normal FIP,...

21/05/2015 Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Concours
Avis 20151771
Conseil départemental du Val-d'Oise

Copie intégrale de son dossier individuel.

21/05/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20151772
Ministère de la défense

Communication des avis émis à sa demande de mutation du 8 décembre 2014.

21/05/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20151773
Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne (CPAM 31)

Communication de l'intégralité des pièces relatives à la maladie professionnelle en date du 10...

21/05/2015 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Sécurité sociale
Avis 20151774
Mairie de Champeix

Copie de l'intégralité du dossier de demande de permis de construire PC n° 06308014V0002 délivré...

21/05/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20151775
Préfecture du Bas-Rhin

Copie de l'arrêté préfectoral du 31 décembre 2013 portant modification du périmètre et transfert...

21/05/2015 Favorable Vie Publique/Vie Locale Eau
Avis 20151776
Mairie d'Eguilles

Communication, en leur qualité de conseiller municipal, des documents suivants se rapportant à...

21/05/2015 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20151777
Mission locale des jeunes Toulonnais

Communication de l'original de l'exemplaire 4° concernant l'« Emploi d'avenir demande d'aide »...

21/05/2015 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Chômage Insertion professionnelle - RMI - RSA
Avis 20151778
Communauté urbaine Toulouse Métropole

Communication du dossier du candidat retenu, notamment les détails quantitatifs estimatifs de...

21/05/2015 Défavorable/Commercial industriel Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20151779
Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (CPAM 94)

Communication des pièces du dossier de Madame X X, salariée de sa cliente, relatives à son...

21/05/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Sécurité sociale
Avis 20151780
Mairie de Néac

Copie du plan d'alignement du chemin communal n° 125 du Lavoir.

21/05/2015 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20151781
Mairie d'Alès

Communication, par voie électronique, des éléments suivants concernant les cinq dernières années...

07/05/2015 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention Patrimoine
Avis 20151782
Mairie d'Arles

Communication, par voie électronique, des éléments suivants concernant les cinq dernières années...

07/05/2015 Favorable/Sauf établissement de document Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention Patrimoine
Avis 20151783
Mairie d'Arzacq-Arraziguet

Communication, par voie électronique, des éléments suivants concernant les cinq dernières années...

07/05/2015 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention Patrimoine
Avis 20151784
Mairie de Bayonne

Communication, par voie électronique, des éléments suivants concernant les cinq dernières années...

07/05/2015 Favorable/Sauf établissement de document Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention Patrimoine
Avis 20151785
Mairie de Bellegarde

Communication, par voie électronique, des éléments suivants concernant les cinq dernières années...

07/05/2015 Favorable/Sauf établissement de document Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention Patrimoine
Avis 20151786
Mairie de Béziers

Communication, par voie électronique, des éléments suivants concernant les cinq dernières années...

07/05/2015 Favorable/Sauf établissement de document Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention Patrimoine
Avis 20151787
Mairie de Bougue

Communication, par voie électronique, des éléments suivants concernant les cinq dernières années...

07/05/2015 Favorable/Sauf établissement de document Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention Patrimoine