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Affaire courante

Avis 20151743
Mairie de Monein

Copie des documents suivants : 1) les justificatifs de la « coupure d'eau » effectuée chez le...

21/05/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau Infrastructures routières
Avis 20151744
Communauté de communes de Lacq-Orthez

Copie des documents relatifs au système d'assainissement des propriétés X et X-X situées chemin...

21/05/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau Infrastructures routières
Avis 20151745
Service public d’assainissement non collectif (SPANC) de Tarsacq

Copie des documents relatifs au système d'assainissement des propriétés X et X-X situées chemin...

21/05/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau Infrastructures routières
Avis 20151746
Préfecture de l'Essonne

Communication du rapport d'expertise en date du 16 juin 2014 ayant étayé la décision...

21/05/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20151747
Mairie de La Ciotat

Copie de l'autorisation et des permis de construire concernant les dix antennes relais...

21/05/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Risques chimiques et radiologiques
Avis 20151749
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) les preuves de dépôt et les accusés de réception postaux...

21/05/2015 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20151751
URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur

Communication des documents et éléments suivants : 1) la déclaration d'embauche de la Société...

21/05/2015 Irrecevable/Imprécise Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail URSSAF
Avis 20151753
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...

21/05/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20151754
Mairie d'Aurel (26)

Copie de tous documents relatifs à l'enquête publique préalable concernant la parcelle cadastrée...

21/05/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20151755
Préfecture de l'Aude

Copie des questionnaires et des réponses que sa cliente a formulées lors de l'évaluation de ses...

21/05/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité
Avis 20151756
Mairie d'Aurillac

Copie du compte rendu de la dernière visite de la commission de sécurité de l'arrondissement...

04/06/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Avis 20151757
Centre hospitalier de Voiron

Communication du marché et/ou des avenants portant sur la gestion de la location des téléviseurs...

21/05/2015 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20151759
Ministère de la justice

Copie de son relevé de compte nominatif pour le mois de novembre 2014, détenu par le service...

21/05/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20151761
Communauté de communes du pays Naborien

Consultation, en sa qualité de conseillère communautaire, des documents suivants : 1) l'appel...

21/05/2015 Irrecevable/Refus non établi Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20151762
Ministère de la défense

Communication de l'ensemble des avis et autres documents établis par les autorités hiérarchiques...

21/05/2015 Sans objet/Communiqué Défavorable/Appréciation Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20151763
Préfecture de la Charente-Maritime

Copie des des documents relatifs aux épandages de produits phytosanitaires, précisant les...

21/05/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20151764
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Copie des spécifications techniques ou de la fiche technique de l'appareil de détermination de...

18/06/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20151765
Préfecture de la région Midi-Pyrénées

Copie du procès-verbal de la réunion de la commission régionale du patrimoine et des sites en...

21/05/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20151766
Conseil départemental du Nord

Copie des documents suivants : 1) le dossier technique relatif à l'amiante depuis 2001...

21/05/2015 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Incompétence/Juridictionnel Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier personnel Territoriale Pollution
Avis 20151767
Mairie d'Arcachon

Communication, de préférence par courriel, des factures réglées depuis le 1er janvier 2014 en...

21/05/2015 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes