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Affaire courante

Avis 20151720
Préfecture de police de Paris

Copie des documents suivants concernant son client : 1) les sous-chemises n° 5 et 6 contenues...

21/05/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20151721
Mairie de Paris

Copie des documents suivants : 1) l'intégralité du dossier médical de son client et notamment...

21/05/2015 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Documentation établissement de document Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Accident du travail Effectif Territoriale
Avis 20151723
Conseil départemental de la Seine-Maritime

Communication du rapport contenant des informations préoccupantes relatives aux enfants mineurs...

21/05/2015 Défavorable/Vie privée Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20151724
Mairie de Gigean

Copie de documents dans le cadre de la vente de la parcelle cadastrée D 314 lieudit Fon de...

21/05/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Équipements collectifs Expropriation - préemption
Conseil 20151725
Conseil régional de Rhône-Alpes

Caractère communicable de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) des candidats...

04/06/2015 Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20151727
Préfecture de la Sarthe

Communication de l'entier dossier administratif de son client, détenu par le bureau des étrangers.

21/05/2015 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20151728
Ministère de la défense

Communication des documents suivants : 1) la délégation de pouvoir du ministre de la défense en...

21/05/2015 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Sans objet/Perdu Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Discipline
Avis 20151729
Province Sud de Nouvelle-Calédonie

Copie, de préférence par voie électronique, de documents relatifs à la remise en état de...

21/05/2015 Incompétence/Judiciaire Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Forêts et parcs naturels
Avis 20151730
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Copie de l'intégralité des documents achevés relatifs à la procédure de classement du site de la...

21/05/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel
Avis 20151731
Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne (CPAM 77)

Copie de l'intégralité des pièces constituant son dossier depuis le 1er janvier 2014, notamment...

21/05/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Dossier personnel Sécurité sociale
Avis 20151732
Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône William Morey

Copie des documents suivants concernant son client : 1) l'intégralité de son dossier médical...

07/05/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus Dossier médical personnel
Avis 20151734
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de tout document obtenu de la part d'autorités fiscales étrangères, notamment par...

21/05/2015 Favorable/Sauf fiscal douanier Incompétence/Loi spéciale Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques
Avis 20151735
Ministère de la défense

Communication des documents suivants concernant le marché public portant sur des travaux...

21/05/2015 Favorable Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20151736
Centre hospitalier de Périgueux

Consultation sur place des registres des naissances des années 1943 et 1944, dans le cadre d'une...

18/06/2015 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs/Archives État civil
Avis 20151737
Mairie de Cannes

Copie de documents relatifs au port Pierre Canto : 1) la liste d'attente des plaisanciers ayant...

21/05/2015 Défavorable/Vie privée Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transport maritime et fluvial
Avis 20151738
Ministère de l'intérieur

Copie de l'acte attestant du statut de la commune d'Ouled Nadjaa (Algérie) au sens de l'article...

04/06/2015 Incompétence/Renseignement Irrecevable/Documentation établissement de document Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité
Avis 20151739
Ministère de la justice

Copie de chacune des décisions de la commission pluridisciplinaire unique du centre de détention...

21/05/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20151740
Conseil départemental de la Haute-Garonne

Copie des documents suivants relatifs à la ligne téléphonique traversant les parcelles 206, 213,...

07/05/2015 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
Avis 20151741
Electricité Réseau Distribution France (ERDF)

Copie des documents suivants relatifs à la ligne téléphonique traversant les parcelles 206, 213,...

07/05/2015 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
Avis 20151742
URSSAF de la Haute Vienne

Copie des fichiers ou des documents relatifs au détail du chiffrage et aux calculs justifiant...

07/05/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Recouvrement