-
Avis 20184012
Préfecture de Saône-et-Loire
Communication des documents contenant les réponses apportées aux questions du formulaire CERFA...
-
Avis 20184050
Préfecture de l'Aude
Communication des documents relatifs à l'installation technique de prélèvement d'eau et de...
-
Avis 20184052
Direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan (DDTM 56)
Communication par voie numérique des documents suivants :
1) le mémoire en réponse du...
-
Avis 20184375
Mairie de La Roche-sur-Yon
Communication des analyses effectuées sur les sols et l'eau des jardins familiaux du quartier de...
-
Avis 20184381
Mairie de Besse-sur-Issole
Communication des documents suivants, relatifs à l'établissement situé au 11 rue Paul Barrême...
-
Avis 20184402
Préfecture de l'Aisne
Communication, par voie électronique, des documents suivants à portée environnementale et...
-
Conseil 20186107
Mairie d'Etampes
Caractère communicable à un plaignant de l'attestation ERP 5ème catégorie et du certificat de...
-
Avis 20175222
Ministère de la culture
Communication des documents suivants détenus par Monsieur X, architecte en chef des monuments...
-
Avis 20175266
Mairie de Saint-Cyr-sur-Mer
Copie des arrêtés dérogatoires à la règlementation sonore et des prescriptions relatives aux...
-
Avis 20175276
Mairie de Nesmy
Copie, par voie électronique, des documents suivants :
1) le rapport intermédiaire référencé...
-
Avis 20175303
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Communication des documents suivants :
1) la pièce annexée à l'arrêté préfectoral des...
-
Avis 20175408
Préfecture de l'Yonne
Copie, par courrier électronique, des documents suivants :
1) le dossier de déclaration au titre...
-
Avis 20175418
Mairie de Colombes
Copie des relevés acoustiques réalisés le 13 juin 2017 à l'école Simone Veil conduisant à la...
-
Conseil 20175437
Mairie d'Annecy
Caractère communicable des rapports rendus suite à une étude ayant pour objet d'évaluer la...
-
Avis 20175455
Mairie du Sequestre
Copie des documents suivants, relatifs à l'expertise judiciaire diligentée par la ville du...
-
Avis 20176005
Mairie d'Annecy
Copie du rapport rendu suite à l'étude ayant pour objet d'évaluer la qualité de l'air des...
-
Avis 20176009
Mairie de Ploudalmezeau
Copie de documents relatifs aux nuisances sonores et olfactives causées par la basse-cour de...
-
Avis 20180643
Dijon Métropole - Le Grand Dijon
Communication des études d’impact environnemental relatives d’une part au trafic automobile...
-
Avis 20181125
Mairie des Sables-d'Olonne
Communication du constat et diagnostic établis par les services de la mairie concernant...
-
Avis 20181239
Préfecture d'Indre-et-Loire
Communication des documents relatifs à l'exploitation à Chinon par la société X Centre Ouest...