-
Avis 20181443
Communauté de communes du bassin de Joinville-en-Champagne
Communication de l'étude économique commandée auprès de la chambre de commerce et d'industrie de...
-
Avis 20181821
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Communication, par courrier, de la liste des établissements agrées en matière d'élevage et de...
-
Conseil 20174296
Mairie de Capestang
Caractère communicable de la déclaration de location de chambre d'hôte faite au nom du demandeur.
-
Avis 20173218
Société publique locale Ventoux Provence
Communication des documents suivants :
1) les tableaux reprenant les données brutes recueillies...
-
Conseil 20184562
Mairie de Meudon
Caractère communicable à un notaire de l’acte de cession d'une autorisation d’exploiter un taxi.
-
Avis 20180048
ENEDIS (ex-ERDF)
Communication des documents suivants, concernant le déploiement du compteur Linky :
1) la...
-
Avis 20184924
Régie Auvergne Numérique
Communication par courrier électronique d'une copie des documents suivants :
1) le contrat de...
-
Avis 20190174
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Communication des statistiques concernant les animaux destinés à l'expérimentation animale et...
-
Conseil 20191960
Agence régionale de santé Grand Est (Direction générale)
Caractère communicable d’un compromis de vente concernant une entreprise de transports...
-
Conseil 20192124
Mairie de Figeac
Caractère communicable du cerfa 13566*01de déclaration de location de chambre d'hôte, à un...
-
Avis 20191929
Ministère de l'économie et des finances
Communication, à ses frais, sur support papier ou support électronique, des rapports de...
-
Avis 20192043
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par courrier électronique ou par transfert de gros fichiers, de la liste des...
-
Avis 20192164
La Médiation de l'Assurance
Communication des documents relatifs au litige qui l'oppose au Crédit Mutuel Assurances IARD...
-
Avis 20190614
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE IDF siège)
Communication de la copie du courrier du 27 mars 2018, adressé par l'unité départementale des...
-
Avis 20191571
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par courrier électronique ou par transfert de gros fichiers, de la liste des personnes...
-
Avis 20192916
La Poste
Copie de l'avis de réception de la lettre recommandée n° 3A 000 221 3139 3.
-
Avis 20195512
Centre de Formalités des Professions Immobilières
Copie des dossiers des cartes professionnelles de Monsieur Christophe X et de Monsieur X du...
-
Avis 20190214
Ministère de l'économie et des finances
Communication du contrat intégral SMAC.
-
Avis 20184485
Mairie de Fontainebleau
Copie, en sa qualité de conseillère municipale de Fontainebleau, de préférence par courrier...
-
Avis 20194999
Direction départementale de la protection des populations de Meurthe-et-Moselle (DDPP 54)
Communication de la copie de toutes les correspondances le concernant, adressées par Monsieur X,...