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Avis 20213931
Collège Geneviève de Gaulle-Anthonioz
Communication de la copie de la note d'information concernant son fils X, dont la garde fait...
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Avis 20213934
Mairie de Lorient
Communication de la copie du dossier administratif détenu par le service éducation de la mairie...
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Avis 20213942
Collège Chantenay de Nantes
Communication des comptes rendus des réunions concernant les adaptations scolaires de son fils,...
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Avis 20213966
Collège Charlemagne
Consultation du dossier administratif complet de leur fils X en X au collège Charlemagne.
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Avis 20214011
Mairie de Gourbeyre
Communication, par courriel, à la suite d'une première transmission incomplète, dans le cadre de...
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Avis 20214040
Collège Raymond Vergès
Communication des documents suivants relatifs à sa scolarité, de 1996 à 1999 :
1) ses bulletins...
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Avis 20214055
Collège Charles de Gaulle de Ploemeur
Communication de l'ensemble des documents relatifs à la situation de leur fils :
1) le dossier...
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Avis 20214165
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)
Communication des documents suivants relatifs à sa scolarité au collège Raymond Vergés, de 1996...
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Avis 20212204
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)
Communication des documents suivants concernant leur fille :
1) l'ensemble des correspondances,...
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Avis 20212369
Mairie de Lannion
Communication de l'intégralité du règlement intérieur du service de réservation de la cantine scolaire.
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Avis 20212392
Mairie de Clermont-Ferrand
Communication du rapport d’incident pour des faits X de X sur X, fille de sa cliente, au sein de...
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Avis 20212426
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)
Communication d'un état complet des absences motivées du fils de son client, scolarisé à l'école...
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Avis 20212470
Collège Justin Catayée de Cayenne
Communication des documents concernant X, la fille de sa cliente, suite à une première...
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Avis 20212477
Ecole élémentaire Jules Verne de Vitry-sur-Seine
Communication de son dossier scolaire, au sein de l'école élémentaire et de l'école maternelle, X.
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Avis 20205225
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
Communication des documents concernant la procédure informatisée « AFFELENET » pour...
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Avis 20205275
Mairie d'Asnières-sur-Seine
Communication, au titre de l'exercice conjointe de l’autorité parentale, des des documents...
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Avis 20205423
Mairie de Bugeat
Communication, de préférence par voie électronique ou à défaut consultation sur place de l'audit...
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Avis 20205586
Ecole primaire publique du Numérique
Copie de l'intégralité des documents concernant les faits survenus à leur fille X, le 15 octobre...
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Avis 20205600
Lycée Camille Guérin de Poitiers
Communication des documents suivants :
1) les comptes rendus des réunions du conseil des...
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Avis 20205587
Ecole maternelle Saint Laurent de BIschheim
Communication de l'avis de sécurité cerfa n°20-3230 du groupe scolaire Saint-Laurent.