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Avis 20190714
Mairie de Rosny-sous-Bois
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de la cartographie de l'implantation...
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Avis 20191448
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication, de préférence au format électronique, des documents suivants :
1) l'arrêté...
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Avis 20193123
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents reçus ou envoyés par le ministre ou son cabinet concernant...
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Avis 20190050
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Communication des rapports de contrôle de la CNIL effectués sur les territoires des métropoles...
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Avis 20195084
Préfecture de la Charente
Communication, par l'envoi de photocopie à ses frais, de la copie de l'autorisation préfectorale...
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Avis 20193124
Mairie de Nice
Communication des documents reçus ou publiés par la ville dans le cadre de l'expérimentation de...
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Avis 20194110
Communauté d'agglomération - Valenciennes Métropole
Communication des documents relatifs à un contrat de vidéo surveillance « intelligente » passé...
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Avis 20194136
Ministère de l'Intérieur
Copie des factures, échanges, présentations ou appel d'offre se rapportant aux différents...
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Avis 20194477
Mairie de Saint-Briac-sur-Mer
Communication de la copie de l'autorisation préfectorale relative à l'installation du système de...
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Avis 20204127
Ministère de l'Intérieur
Copie de la lettre de mission relative aux caméras-piétons adressée le 25 juin 2020 par le...
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Avis 20201029
Eurométropole de Strasbourg
Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants, relatifs à la...
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Avis 20195872
Préfecture du Morbihan
Communication, de préférence par voie numérique, des éléments suivants :
1) à la suite d'une...
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Avis 20200526
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
Communication, de préférence par voie électronique, de l'ensemble des documents relatifs à...
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Avis 20200728
Mairie d'Orléans
Communication des documents relatifs aux projets actuels et à venir portant sur la...
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Avis 20210886
Préfecture du Pas-de-Calais
Consultation du rapport et ses annexes techniques de l'enquête administrative relative à...
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Avis 20211283
Mairie de Marseille
Communication des documents relatifs à la surveillance algorithmique de l'espace public...
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Avis 20211830
Mairie de Saint-Gaudens
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants, relatifs au...
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Avis 20211768
Mairie de Saint-Etienne
Communication des documents suivants :
1) l’autorisation préfectorale autorisant le système de...
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Avis 20202397
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Communication, de préférence par voie électronique, de l’ensemble des documents notamment les...
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Avis 20202492
Ministère de l'Intérieur
Communication, de préférence par voie électronique, de l’ensemble des documents, notamment les...