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Avis 20184622
Préfecture de la Haute-Corse
Communication de la notification de l'arrêté n° 2017-53 prononcé le 27 septembre 2017 à...
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Avis 20184413
Préfecture des Yvelines
Communication du dossier administratif de son client, relatif à l'arrêté du 15 mars 2018 portant...
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Avis 20184630
Préfecture de la Gironde
Communication d'une copie des documents suivants :
1) le courrier de la demande de changement de...
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Avis 20191403
Préfecture de la Gironde
Copie de la décision portant sur l'interdiction de retour sur le territoire français prononcée à...
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Avis 20192539
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents manquants à la suite de précédentes transmissions, relatifs aux...
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Avis 20191200
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication de l'entier dossier de son client relatif à la notification en date du 20 décembre...
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Avis 20191490
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication du dossier administratif de son client relatif à une demande d'aide au retour en...
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Avis 20191823
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Communication de l'intégralité du dossier administratif de son client détenu par la direction...
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Avis 20192266
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Communication de la copie de son dossier n° X de demande de titre de séjour, comprenant un...
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Avis 20185635
Préfecture du Pas-de-Calais
Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, des actes ayant conduit à la décision de...
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Avis 20192670
Préfecture de police de Paris
Communication de l'intégralité du dossier administratif de son client.
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Avis 20195133
Préfecture de police de Paris
Communication de l'arrêté d'expulsion concernant l'intéressé, en date du 27 juin 2000 et notifié...
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Avis 20196111
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication de la copie du refus de séjour assorti d'une obligation à quitter le territoire...
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Avis 20194690
Préfecture du Loiret
Copie de la décision relative à la mesure d'éloignement en instance d'exécution, prise à...
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Avis 20194824
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication de la copie de l'arrêté préfectoral du 5 juillet 2019 portant refus de délivrance...
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Avis 20203279
Préfecture de la Loire-Atlantique
Communication du dossier administratif de son client.
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Avis 20203349
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication du dossier administratif de sa cliente, et notamment de la mesure d'éloignement la...
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Avis 20202019
Préfecture du Gers
Communication, à la suite de l'obligation de quitter le territoire français (OQTF) qui lui a été...
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Avis 20204270
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication du dossier d'étranger de sa cliente.
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Avis 20211510
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication, par publication sur le site du ministère de l'intérieur ou sur le site...