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Ordre Public Et Sécurité Sans objet

Avis 20133003
Préfecture du Calvados

Consultation du dossier de son client détenu par le service des étrangers de la préfecture du Calvados.

12/09/2013 Sans objet Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Expulsion
Avis 19881993
ministre de l'intérieur

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22/12/1988 Défavorable/Abusive Sans objet Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Modalités D’Accès Politique et réglementation