Recherche - CADA

Ayant droit Sans objet/Perdu

Avis 20211102
Ministère des armées

Communication de l'intégralité des documents contenus dans le dossier médical de son défunt...

25/03/2021 Sans objet/Perdu Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Anciens combattants Ayant droit
Avis 20210166
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (CHU)

Communication afin de connaître les causes des décès; faire valoir ses droits et défendre la...

04/03/2021 Sans objet/Perdu Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20195651
Centre hospitalier de Compiègne

Communication du compte rendu établi par un médecin du service mobile d'urgence et de...

31/03/2020 Sans objet/Perdu Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20191926
Centre hospitalier de Gonesse

Communication, à ses frais, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code...

31/12/2019 Sans objet/Perdu Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20185787
Centre Hospitalier de Cluny

Communication du dossier de sa grand-mère, Madame X épouse X née le X à X et décédée au sein de...

31/08/2019 Sans objet/Perdu Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20192278
EDF

Communication du dossier de son père Monsieur X né le X et décédé le X.

18/07/2019 Favorable Sans objet/Détruit Sans objet/Perdu Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Ayant droit
Avis 20183329
Ministère des Armées

Communication du certificat de travail et des bulletins de salaires de son époux décédé,...

20/12/2018 Sans objet/Perdu Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Anciens combattants Retraite Ayant droit
Avis 20171711
Caisse de Prévoyance et Retraite du personnel de la SNCF

Communication des documents suivants nécessaires à la reconstitution de la carrière de son père,...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Sans objet/Perdu Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite Ayant droit Archives
Avis 20175670
Centre hospitalier de Cadillac

Communication, dans le cadre d'une recherche familiale et afin de défendre sa mémoire, du...

31/12/2017 Sans objet/Perdu Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Santé Ayant droit Archives
Avis 20174287
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...

31/12/2017 Sans objet/Perdu Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20161691
Ministère de l'intérieur

Copie du certificat médical de son père, Monsieur X, blessé au cours d'un attentat le 14 juin 1956.

26/05/2016 Sans objet/Inexistant Sans objet/Perdu Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives Ayant droit Anciens combattants
Avis 20154093
Centre hospitalier d'Autun

Communication du dossier médical de son père, Monsieur YYY X, décédé en mars 1984.

24/09/2015 Sans objet/Perdu Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit Archives
Avis 20143398
Ministère de la défense

Copie des documents suivants concernant son mari, XXX XXX, décédé le 20 Mars 2010 : 1) la...

02/10/2014 Sans objet/Inexistant Sans objet/Perdu Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier médical personnel Ayant droit Santé
Avis 20133566
Centre hospitalier Bretagne Atlantique Vannes-Auray

Communication des radio et compte rendu post-coloscopie de son père, XXX XXX XXX, décédé le 11...

10/10/2013 Sans objet/Perdu Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit