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Avis 20190570
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'opposition à tiers détenteur (OTD) émis à l'encontre de sa cliente et adressé à son...
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Avis 20190902
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par mail et non par consultation sur place, de la copie de l’ensemble de ses...
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Avis 20191926
Centre hospitalier de Gonesse
Communication, à ses frais, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code...
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Avis 20191998
Caisse de Prévoyance et Retraite du personnel de la SNCF
Communication du document indiquant l'assureur ayant remboursé la caisse de prévoyance et de...
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Avis 20192418
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication de la copie de l'arrêté préfectoral de péril du 29 mars 1976 mentionné dans le...
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Avis 20192803
Mairie de Paris
Communication, dans le cadre d'un dossier de déclaration préalable de travaux référencée X...
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Avis 20193619
Mairie de Dormelles
Copie des documents suivants, dans le cadre de la finalisation du projet de sa cliente sur ses...
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Avis 20194180
Ministère de l'Intérieur
Communication, par mail, des documents suivants :
1) l’avis de la commission administrative...
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Avis 20194376
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) les avis de saisies pour des montants de 144 €, 2 927,33 € et...
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Avis 20195059
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la décision ayant ordonné le déclassement d'emploi de son client...
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Avis 20186095
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la documentation cadastrale relative au bien de la société SAS X INTERMARCHE...