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Avis 20151292
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par envoi postal, des documents suivants demandés auprès de la Direction départementale...
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Avis 20151414
Mairie d'Olley
Communication des documents suivants :
1) le « courrier SANEF » portant sur l'abattage des...
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Avis 20151437
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'avis du comité de l'abus du droit fiscal, dont il a demandé la saisine dans le cadre...
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Avis 20151438
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'avis du comité de l'abus du droit fiscal, dont il a demandé la saisine dans le cadre...
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Avis 20151451
Préfecture du Var
Copie des documents suivants, visés dans l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2014 autorisant...
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Avis 20151456
Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes)
Communication des documents suivants se rapportant à des déplacements effectués par la Mission...
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Avis 20151471
Préfecture de police de Paris
Copie des documents suivants se rapportant au certificat de capacité professionnelle de...
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Avis 20151498
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or (DDT 21)
Communication des documents suivants, relatif à la nomination des lieutenants de louveterie pour...
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Avis 20151515
Direction départementale des territoires de l'Ain (DDT 01)
Communication de préférence par courrier électronique, ou à défaut par courrier postal, d'une...
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Avis 20151520
Centre régional de médecine physique et de réadaptation (CRMPR) « Les Herbiers »
Copie des documents suivants, relatifs à son hospitalisation au sein du centre de rééducation...
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Avis 20151532
Groupe hospitalier Nord-Vienne
Communication des documents suivants concernant les lots n° 1 « Assurance dommages aux biens et...
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Avis 20151540
Mairie de l'Ile de Houat
Copie de documents relatifs au projet de PLU de la commune :
1) l'intégralité des courriers...
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Avis 20151550
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Nord-Pas-de-Calais (DIRECCTE 59)
Communication des rapports, comptes rendus et notes établis par Monsieur X X, inspecteur du...
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Avis 20151571
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Provence-Alpes-Côte d'Azur (SAFER 06)
Communication d'une copie du « relevé détaillé des frais SAFER » se rapportant à l'acquisition...
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Avis 20151572
Météo France
Communication d'une copie au format papier des documents suivants relatifs à la demande de...
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Avis 20151573
Ministère de l'intérieur
Copie d'éléments relatifs à une demande de reconnaissance de catastrophe naturelle au titre des...
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Avis 20151590
Mairie de Septèmes-les-Vallons
Communication des documents suivants :
1) l'acte de cession à titre gratuit de la parcelle AN5,...
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Avis 20151608
Mairie du Cannet
Copie des documents suivants :
1) l'arrêté ou la décision municipale fixant les horaires...
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Avis 20151625
Fédération française de Karaté et disciplines associées (FFKDA)
Copie des documents suivants le concernant :
1) le rapport du représentant de la fédération...
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Avis 20151636
Ministère de l'intérieur
Copie de la lettre par laquelle le ministre lui a refusé la communication du procès-verbal des...