22/09/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Irrecevable/Imprécise Incompétence/Renseignement Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale

17/11/2016 Favorable Incompétence/Privé Sans objet/Inexistant Irrecevable/Imprécise Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale

19/01/2017 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Imprécise Favorable Vie Publique / Vie Locale Gestion domaniale Budgets et comptes Marché public Effectif

14/04/2016 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Favorable Défavorable/Vie privée Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Permis de construire

17/12/2015 Favorable Sans objet/Inexistant Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes

21/01/2016 Incompétence/Renseignement Irrecevable/Imprécise Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités Equipements collectifs Gestion domaniale Marché public

22/10/2015 Sans objet/Inexistant Défavorable/Inachevé Irrecevable/Imprécise Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière

22/10/2015 Favorable Sans objet/Inexistant Irrecevable/Imprécise Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel

02/04/2015 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Imprécise Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Eau

05/02/2015 Irrecevable/Imprécise Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière

05/02/2015 Incompétence/Renseignement Sans objet/Perdu Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Favorable Irrecevable/Refus non établi Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau Délégation de service public

09/07/2015 Irrecevable/Imprécise Défavorable/Inachevé Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Subvention

24/09/2015 Favorable Sans objet/Inexistant Irrecevable/Imprécise Incompétence/Privé Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Rémunération Territoriale Subvention

13/11/2014 Irrecevable/Diffusion publique Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Favorable Irrecevable/Imprécise Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale

16/11/2017 Irrecevable/Imprécise Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Santé

21/09/2017 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Favorable Irrecevable/Imprécise Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire

18/09/2014 Favorable Sans objet/Inexistant Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes

13/11/2014 Sans objet/Inexistant Favorable Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf appréciation Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Vie Publique Marché public Budgets et comptes Rémunération

06/06/2013 Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Irrecevable/Imprécise Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire

07/02/2013 Favorable Sans objet/Inexistant Irrecevable/Imprécise Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau