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Avis 20203093
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des taxes d'habitation et des certificats d'acquittement correspondants la concernant,...
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Avis 20203393
Préfecture de la Guadeloupe
Communication du duplicata ou de l'attestation du diplôme pour acte de courage et de dévouement...
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Avis 20203408
Pôle emploi
Communication de duplicata d’offres d’emploi de formateur déposées par la SARL FORMAVAR, ou...
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Avis 20203453
Ministère de la Justice
Copie de l'analyse de son ordinateur qui a été effectuée le 11 octobre 2019 par la direction...
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Avis 20203934
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) la preuve de dépôt et de l'accusé de réception postal relatif...
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Avis 20204019
Mairie d'Izaux
Copie, par courrier postal, en version papier, à ses frais, de la facture du branchement...
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Avis 20204047
Préfecture de police de Paris
Communication des documents suivants, concernant sa cliente :
1) l'attestation de perte de prime...
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Avis 20204536
Mairie d'Allan
Communication, par consultation au sein du service de l’urbanisme mutualisé de Montélimar...
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Avis 20202466
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, sous forme électronique dans son espace particulier ou par courriel, des documents...
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Avis 20202643
Ministère de la Justice
Communication d’une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...