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Avis 20195247
Mairie de Vaux-sur-Mer
Communication, à ses frais, d'une copie intégrale des permis de construire suivants :
1) X ;
2)...
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Avis 20192852
Mairie du Chambon-Feugerolles
Communication, par courrier électronique, des documents suivants, relatifs aux parcelles X :
1)...
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Avis 20192928
Mairie d'Aubais
Communication des documents relatifs au projet d'aménagement du secteur de l'Argilier, notamment...
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Avis 20192929
Mairie de Louveciennes
Communication du courrier du 28 juin 1995 par lequel la commune a autorisé sa cliente à disposer...
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Avis 20195440
Préfecture du Var
Communication de l'intégralité des documents contenus dans le dossier de permis d'aménager pour...
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Avis 20184394
Mairie de Blangy-Tronville
Communication des documents suivants, suite à un refus (arrêté du 24 avril 2018) de permis...
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Avis 20202807
Mairie de Theys
Communication, à la suite du recours déposé par ses clients en vue du retrait du certificat...
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Avis 20202927
Mairie de Saint-Baudille-de-la-Tour
Communication d'une copie de l'avis du Syndicat Intercommunal des Eaux du Plateau de Crémieu du...
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Avis 20202946
Mairie de Maulette
Communication des documents suivants relatifs :
1) au conseil municipal du 6 juillet 2020 :
-...
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Avis 20202961
Mairie de Saint-Cyr-l'Ecole
Communication, par voie électronique, des documents suivants :
1) la déclaration préalable...
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Avis 20203030
Mairie d'Ezanville
Communication de la copie des documents suivants :
1) le dossier complet du permis de...
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Avis 20203048
Mairie de Théhillac
Communication des documents suivants :
1) la copie de l'entier dossier de permis de construire...
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Avis 20203137
Mairie d'Aigues-Mortes
Communication, de préférence par voie électronique, des autorisations d’urbanisme relatives à la...
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Avis 20203241
Mairie de Damouzy
Communication des documents se rapportant à la X déposée en avril 2017 pour un changement de...
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Avis 20203382
Mairie de Feucherolles
Communication des documents suivants :
1) le PLU en vigueur sur le territoire de la commune ;
2)...
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Avis 20203443
Mairie de Fontvieille
Copie, en version numérique, à ses frais, sur facture, selon le barème légal en vigueur, de...
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Avis 20203678
Mairie de Saint-Geniès-des-Mourgues
Communication de la réglementation relative au PLU de la commune : les dispositions générales et...
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Avis 20203937
Mairie de Tresses
Communication de la copie des autorisations d'urbanisme délivrées sur la parcelle située X,...
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Avis 20202317
Mairie de Baixas
Consultation des documents relatifs aux actes fondateurs de la rocade modifiant le tracé de la...
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Avis 20200180
Mairie de Lille
Communication, à ses frais, en version électronique de préférence, de la copie du dossier de...