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Accident du travail Délégué Sans objet/Communiqué

Avis 20184437
Caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut (CPAM 59)

Communication des pièces du dossier afférent à la maladie professionnelle en date du 18 avril...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20190259
Mairie de Mantes-la-Ville

Communication du rapport d’expertise médicale du 27 aout 2018 relatif à son accident de service...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20190856
Rectorat de l'académie de Rennes (AC 35)

Communication de la copie intégrale du compte rendu de l'expertise médicale du 22 novembre 2018,...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle Dossier médical personnel Santé
Avis 20191118
Centre hospitalier d'Angoulême

Communication de la copie du dossier administratif de son époux décédé, Monsieur X, dont le...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Ayant droit Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20191259
Ministère des Armées

Communication, par courriel, des pièces de son dossier n° X, résultant de sa maladie...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Santé Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20191468
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Aube (CPAM 10)

Copie de l'intégralité des pièces du dossier relatif à son accident de travail du 29 novembre 2011.

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail maladie professionnelle Santé
Avis 20190462
Caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan (CPAM 56)

Communication des documents suivants : 1) la copie du rapport médical du médecin conseil, le...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20191451
Caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde (CPAM 33)

Copie de l'intégralité de son dossier médical et celui lié aux risques professionnels comprenant...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Dossier médical personnel Santé Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20191567
Service départemental d'incendie et de secours de Seine-et-Marne (SDIS 77)

Copie des documents suivants : 1) l'ensemble des documents composant l'enquête administrative le...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Droit Du Travail Territoriale Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20192000
Centre hospitalier universitaire de Nantes (CHU)

Communication de la copie du « document interne retraçant les différentes actions engagées par...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Accident du travail maladie professionnelle Carrière Dossier personnel
Avis 20192613
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur (DIRECCTE 13 - Antenne Aix-en-Provence)

Communication des documents relatifs à l'accident du travail dont a été victime son client le 13...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20193058
Centre hospitalier régional universitaire de Nancy (CHRU)

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son accident de service du 16...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20190279
Ministère des Armées

Communications de l’intégralité des pièces contenues dans son dossier médical, notamment : 1)...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Accident du travail maladie professionnelle Santé
Avis 20193916
Direction départementale de la cohésion sociale du Val-de-Marne (DDCS 94)

Copie du procès-verbal de la commission de réforme qui s'est réunie le 23 juin 2019 afin...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20194222
Caisse primaire d'assurance maladie du Havre (CPAM 76)

Communication de l’intégralité du dossier afférent à la maladie professionnelle du 18 mars 2014...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20194223
Caisse primaire d'assurance maladie du Havre (CPAM 76)

Communication de l’intégralité du dossier afférent à la maladie professionnelle du 22 septembre...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20194224
Caisse primaire d'assurance maladie du Havre (CPAM 76)

Communication de l’intégralité du dossier afférent à la maladie professionnelle du 25 septembre...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20194391
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)

Communication de l’intégralité des pièces de son dossier relatif à son accident du travail du 26...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail maladie professionnelle Dossier médical personnel Sécurité sociale
Avis 20194542
Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Maritime (CPAM 76)

Communication de l'intégralité de son dossier relatif à la reconnaissance de sa maladie...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Dossier médical personnel Accident du travail maladie professionnelle Sécurité sociale
Avis 20194625
Caisse primaire d'assurance maladie du Gard (CPAM 30)

Communication de la décision attributive de rente, attribuée à Madame X, salariée de sa cliente,...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Accident du travail maladie professionnelle