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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
31/03/2019
Permis de conduire
Ordre Public Et Sécurité
Sans objet/Communiqué
Avis 20184073
Ministère de l'Intérieur
Communication de l'avis de réception d'une notification d'une décision d'invalidation du permis...
31/03/2019
Sans objet/Communiqué
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Permis de conduire