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Avis 20140648
Mairie de Paris
Consultation du dossier détenu par la Direction des affaires culturelles, relatif à la demande...
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Avis 20140703
Caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise (CPAM 95)
Copie des documents suivants se rapportant aux consultations des 24 août 2009, 1er octobre 2009,...
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Avis 20140704
Préfecture de La Réunion
Copie des deux entiers protocoles de pêche aux requins (versions définitives datées), ainsi que...
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Avis 20140705
Pôle emploi
Communication de l'intégralité de son dossier personnel récapitulant ses déclarations mensuelles...
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Avis 20140707
Mairie d'Octeville-sur-Mer
Copie de l'intégralité des dossiers de PLU et de première modification de PLU de la commune,...
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Avis 20140709
Centre hospitalier intercommunal de Fréjus / Saint-Raphaël
Communication, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique afin de...
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Avis 20140715
Centre hospitalier de Béthune
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L. 1110-4 du code de la...
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Avis 20140734
Conseil général du Rhône
Communication des marchés publics concernant le musée des Confluences :
1) le marché du...
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Avis 20140747
Groupe hospitalier de La Rochelle - Ré - Aunis
Communication de l'intégralité de son dossier médical de grossesse et d'accouchement, et de...
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Avis 20140758
Conseil général de la Réunion
Copie du rapport, classé sans suite, établi par les services sociaux à la suite du signalement...
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Avis 20140760
Centre hospitalier Saint-Nicolas de Sarrebourg
Communication des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet l'extension, la...
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Avis 20140764
Université Montpellier I
Copie des documents suivants concernant le passage en 6e année de chirurgie dentaire de son...
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Avis 20140792
Caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-de-Haute-Provence (CPAM 04)
Communication du compte rendu, ou rapport, du contrôle effectué à son domicile ayant entraîné la...
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Avis 20140802
Mairie de Rives
Copie de documents relatifs au PLU de la commune :
1) la délibération du conseil municipal...
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Avis 20140806
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Communication d'une copie des documents suivants établis dans le cadre de l'instruction de sa...
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Avis 20140813
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Communication des DADS (déclarations annuelles de données sociales) de son employeur, la Sarl...
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Avis 20140815
Inspection générale des Affaires Sociales (IGAS)
Communication du rapport 2013-073R élaboré dans le cadre de la mission relative à la rénovation...
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Avis 20140822
Maison Départementale de l'autonomie de Maine-et-Loire (MDA 49)
Communication de son entier dossier.
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Avis 20140831
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS de Paris)
Communication des documents regroupant les informations relatives à la consommation de...
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Avis 20140845
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des éléments suivants concernant la rénovation du cadastre de la commune de La...