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Avis 20123945
mairie de Broindon
Copie de la justification de la notification par la commune aux services fiscaux de la...
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Avis 20123952
Mairie de Chevenoz
Copie des documents relatifs à la procédure d'attribution d'un immeuble présumé sans...
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Avis 20123953
Mairie de Varces-Allières-et-Frisset
Copie de documents relatifs à l'autorisation délivrée à M. XXX, voisin de son client :
1)...
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Avis 20123957
Caisse primaire d'assurance maladie des Côtes d'Armor (CPAM 22)
Copie de l'intégralité du dossier de sécurité sociale de sa mère, Madame XXX XXX XXX XXX'XXX,...
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Avis 20123958
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Communication d'une copie des documents (enveloppe et accusé de réception) attestant de la...
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Avis 20123961
Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Copie de l'avis de la commission départementale compétente en matière d'environnement et de...
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Avis 20123964
Préfecture de la Haute-Garonne
Communication de l'arrêté préfectoral de prescriptions générales nécessaires à l'entrée en...
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Avis 20123970
Ministère de la défense
Copie ou la consultation du procès-verbal relatif à son entretien oral d'admission avec le jury...
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Avis 20123976
Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand
Communication de l'intégralité du dossier médical de son fils mineur, XXX XXX, détenu par le...
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Avis 20123981
Centre hospitalier Sud francilien
Communication des documents médicaux suivants :
1) intégralité du dossier médical de Madame XXX...
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Avis 20123989
Mairie de Torreilles
Copie de documents relatifs a permis de construire n° PC 06621210E0052 accordé à la SA XXX :
1)...
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Avis 20124000
Mairie de Cysoing
Copie des documents suivants relatifs au projet de vente de différentes emprises foncières...
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Avis 20124007
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants :
1) le règlement intérieur de la commission...
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Avis 20124012
Conseil général d'Eure-et-Loir
Copie des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet l'assistance à maîtrise...
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Avis 20124013
Préfecture de la région Basse-Normandie
Communication du dossier de demande de titre de séjour de sa cliente.
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Avis 20124026
Office national des forêts (ONF)
Communication des avis de la commission administrative paritaire du corps des techniciens...
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Avis 20124027
ATOUT FRANCE
Communication des documents suivants :
1) la décision de classement de l'hôtel "Azurene Royal...
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Avis 20124029
Préfecture de la Drôme
Copie, de préférence sur support papier, ou sur CD-ROM, de l'entier dossier relatif à l'arrêté...
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Avis 20124031
Mairie de Nîmes
Communication, de préférence par voie postale, des documents suivants :
1) s'agissant des...
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Avis 20124037
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Communication des documents suivants :
1) le rapport établi par l'inspection des installations...