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Justice Ordre Public Et Sécurité Ordre Public Et Sécurité/Professions Judiciaires Affaire courante Sans objet/Communiqué

Avis 20161938
Ministère des finances et des comptes publics

Communication du barème des honoraires d’avocats de l'agent judiciaire de l'Etat.

09/06/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Professions Judiciaires Avocats
Avis 20155905
Ordre des avocats au barreau de Marseille

Communication des documents suivants : 1) les statuts du barreau de Marseille ou tout autre...

21/01/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Professions Judiciaires Avocats
Avis 20143906
Ministère de la justice

Communication d'une copie des documents suivants sur le fondement desquels ont été pris les deux...

13/11/2014 Sans objet/Communiqué Défavorable/Commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Professions Judiciaires
Avis 20132059
ISQ (Intellectual services qualification), organisme professionnel de qualification des entreprises de prestations de services intellectuels

Communication d'une copie du dossier de demande de qualification OPQCM (Office professionnel de...

04/07/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Professions Judiciaires Avocats Ordre Agrément