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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
16/07/2020
Affaire courante
Sans objet/Communiqué
Défavorable/Inachevé
Avis 20200140
Centre hospitalier Charles Perrens de Bordeaux
Communication des documents suivants : 1) le registre de contention et d'isolement de...
16/07/2020
Défavorable/Inachevé
Sans objet/Communiqué
Favorable/Sauf article L311-6
Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Dossier médical personnel