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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Moussan
06/07/2017
Irrecevable/Refus non établi
Défavorable/Inachevé
Avis 20171812
Mairie de Moussan
Communication par voie électronique, en leur qualité de conseillère municipale, des documents...
06/07/2017
Irrecevable/Imprécise
Favorable
Défavorable/Inachevé
Irrecevable/Refus non établi
Vie Publique / Vie Locale