Recherche - CADA

06/05/2021 Irrecevable/Préalable

Avis 20211943
Association de sauvegarde de la Marne service de milieu ouvert renforcé

Communication du compte rendu éducatif rédigé en 1997 pour les enfants X.

06/05/2021 Irrecevable/Préalable Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20211999
Mairie de Nothalten

Communication, par consultation, de la preuve de la réception au contrôle de légalité de la...

06/05/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable Irrecevable/Préalable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20212031
Préfecture de police de Paris

Communication des documents suivants relatifs à l'établissement recevant du public (ERP) sis X à...

06/05/2021 Irrecevable/Préalable Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention