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Documentation de l'API
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Séance
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Association de sauvegarde de la Marne service de milieu ouvert renforcé
Irrecevable/Préalable
Avis 20211943
Association de sauvegarde de la Marne service de milieu ouvert renforcé
Communication du compte rendu éducatif rédigé en 1997 pour les enfants X.
06/05/2021
Irrecevable/Préalable
Incompétence/Judiciaire
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance